Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise « epices-poivres-thes.com »  dont le siège social est à SANTEC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brest sous le numéro 445934577 00012 ; d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www. epices-poivres-thes.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre epices-poivres-thes.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’epices-poivres-thes.com que l’acheteur soit professionnel ou particuliers.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par epices-poivres-thes.com

epices-poivres-thes.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site d’epices-poivres-thes.com 

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Epices-poivres-thes.com  se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix mentionnés par epices-poivres-thes.com  sont valables au moment de leur consultation par le Client ou pendant la période indiquée ;

                                      Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande ;

                                      Les frais de port sont à la charge du Client ainsi que les  autres taxes éventuelles, selon la législation en vigueur pour les envois prioritaires, les frais de port sont offerts pour les envois économiques en France Métropolitaine ainsi que la Corse.

                                      La TVA est non applicable sur nos factures (article 239B du CGI), aucune TVA n’est mentionnée sur nos factures.

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les DOM-TOM ou à Monaco ainsi que pour des livraisons requises dans les zones géographiques proposées à la finalisation de votre commande.

                                      L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.                              

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou toutes autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

                                      Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

                                      Le délais moyen de préparation des commandes est de 2 à 3 jours pour un envoi prioritaire, et de 4 à 5 jours pour un envoi économique. Délais s'ajoutant au délais d'acheminement des commandes, voir détails ci-après.

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

La communication au centre de paiement sécurisé d'une partie du code figurant au dos de la carte bancaire est obligatoire depuis le 01/01/2004. C'est un moyen d'accroître notablement la sécurité d'une transaction bancaire, surtout s'il s'agit d'une carte volée et déclarée comme telle par son propriétaire.

                                      Le Client choisit le moyen de paiement sécurisé parmi ceux proposés par epices-poivres-thes.com  dans sa Boutique en ligne :

Carte Bleue VISA ou MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS, entre autres...;

Chèque bancaire.

En cas de paiement par Carte Bancaire, la remise de la transaction pour débit du compte du Client est effectuée dans les sept jours suivant la date du "reçu électronique" émis pour le Client. Epices-poivres-thes.com annulera la commande si elle n'était pas en mesure d'honorer celle-ci et, en informera le Client par courrier électronique ou postal.

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système de paiement en ligne sécurisé du Crédit Agricole/E-transaction via PAYBOX.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'Acheteur (ou Client). Il appartient donc, à ce dernier, de vérifier le contenu du (ou des) colis au moment de la livraison et de formuler, le cas échéant, au Transporteur les réserves légales par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte extrajudiciaire dans les trois jours suivant la réception du ou (des) produit(s) ;

le Client est donc censé connaître les formes et délais légaux à respecter dans l'hypothèse de réserves à formuler vis-à-vis du Transporteur.

les produits mis en vitrine virtuelle sur le site http://www.epices-poivres-thes.com  sont proposés dans la limite de la disponibilité des stocks dans nos entrepôts ;

la livraison est effectuée par le transporteur de notre choix dont la Poste ;
- à condition que le Client ou Acheteur indique clairement sur le Bon de Commande ses coordonnées et, éventuellement, celles du lieu du point de livraison, si elles sont différentes de celles de l'Acheteur);

la remise des produits est faite à l'adresse de livraison indiquée par le Client, ses coordonnées par défaut, au moment de sa commande ou par un avis de mise à disposition en l'absence du Client ;

le délai de livraison, généralement constaté pour un envoi prioritaire est de 48 à 72h, pour la France métropolitaine ( à compter de la date de remise de la commande au transporteur). Le délai de livraison géréralement constaté pour un envoi économique est de 4 à 5 jours, pour la France Métropolitaine (à compté de la date de remise de la commande au transporteur).

Dans le cas où la livraison des produits ne pourrait avoir lieu dans les délais indiqués au moment de la commande, epices-poivres-thes.com  fixera un nouveau délai de livraison au Client qui, s'il n'est pas accepté, entraînera l'annulation de la commande et le remboursement de la somme correspondante par epices-poivres-thes.com

                                      Ce remboursement interviendra dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande .

Dans le cas où la commande serait incomplète avant son expédition, il sera demandé au Client s'il souhaite avoir une livraison partielle suivie d'un réassort ultérieur, afin de la compléter à sa valeur initiale ;

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'Acheteur (ou Client). Il appartient donc, à ce dernier, de vérifier le contenu du (ou des) colis au moment de la livraison et de formuler, le cas échéant, au Transporteur les réserves légales par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte extrajudiciaire dans les trois jours suivant la réception du ou (des) produit(s) ;

Le Client est donc censé connaître les formes et délais légaux à respecter dans l'hypothèse de réserves à formuler vis-à-vis du Transporteur.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : epices-poivres-thes.com  / 72 Rue de la Forêt / 29250 Santec / France, dans le délai de trente jours de la livraison.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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Tout autre utilisation (reproduction, distribution, modification, retransmission et/ou publication de ou des différents éléments du site...) par quelque procédé que ce soit (mécanique, électronique...) est constitutive de contrefaçon et donc sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite, de la part de la société epices-poivres-thes.com 

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Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

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Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à epices-poivres-thes.com  De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Epices-poivres-thes.com  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de epices-poivres-thes.com  seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

                                      Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Brest, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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